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SIMAPEX

Conditions Générales de Vente (01/10/2025)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’accès, la vente et l’utilisation des services et produits du site SimApex, spécialisé dans le simracing, configurations sur mesure, réservations de sessions, vente de matériel, accompagnement et installation à domicile.

2. Informations légales

SimApex
Siège social : 100 Rue des Diables Bleus, 73000 Chambéry, France
SIRET : 938 642 105 00028 – RCS Chambéry

TVA Non applicable, article 293b du CGI

3. Définitions

  • « Client » : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

  • « Service » : réservation de session, configuration sur mesure, accompagnement et installation.

  • « Produit » : matériel simracing vendu sur le site.

  • « Commande » : acceptation par SimApex d’une offre émanant du Client

4. Création de compte et de commande

  • Le Client crée un compte en renseignant nom, adresse, e-mail et téléphone.

  • Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

  • SimApex confirme la commande par e-mail récapitulatif

5. Description des offres

  • Configurations sur mesure : étude de besoins, devis personnalisé, livraison et installation.

  • Sessions SimRacing : réservation horaire en ligne, forfaits à l’heure ou en pack.

  • Matériel SimRacing : volants, pédaliers, châssis, simulateurs.

  • Accompagnement et installation : intervention à domicile, mise en place, coaching et formation.

6. Prix et Paiements

  • Tous les prix sont indiqués en euros, TTC et hors frais de déplacement éventuels.

  • Moyens de paiement : carte bancaire, virement, PayPal.

  • L’intégralité du règlement est due à la commande, sauf devis spécifique accepté par les deux parties.

7. Livraison et exécutions des services

  • Matériel : expédition sous 3 à 7 jours ouvrés après paiement.

  • Installation à domicile : planning convenu dans les 10 jours ouvrés.

  • Sessions : créneaux réservés confirmés dès paiement

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et expressément acceptés par le Client, notamment réservation de sessions, configurations personnalisées et installation à domicile.

9. Garantie et responsabilités

  • Produits : garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14) et vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  • Services : obligations de moyens.

  • SimApex ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni des pannes résultant d’une mauvaise utilisation du matériel.

10. Propriété intellectuelle

Tous contenus, logos, visuels, marques et documents du site restent la propriété exclusive de SimApex. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

11. Données Personelles

Conformément au RGPD, les données sont collectées pour gérer la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition : contact@simapex.fr.

12. Force Majeure

Les obligations de SimApex sont suspendues en cas de force majeure. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier les commandes en cours sans indemnité.

13. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, compétente étant la juridiction de Chambéry.

14. Contact

Pour toute question :
Email : contact@simapex.fr
Téléphone : +33 6 98 51 62 75

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